Droit du travail

Le droit social regroupe des domaines différents où l’Avocat intervient dans les litiges entre salariés et employeurs, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Qu’il s’agisse de saisir le Conseil de Prud’hommes pour contester un licenciement, obtenir le règlement d’indemnités ou d’heures complémentaires, ou bien encore saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale afin d’obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable d’un employeur à l’occasion d’un accident du travail, Maître Karine VONCQ, Avocat au Barreau de SAINT NAZAIRE en Loire-Atlantique vous conseille sur la stratégie à mettre en œuvre et les procédures à engager pour défendre vos intérêts.

Les litiges Salariés - Employeurs – Conseil de Prud’hommes

Maître Karine VONCQ vous assiste devant les Conseils de Prud’hommes de SAINT NAZAIRE, NANTES et VANNES.

Le droit du travail obéit à des règles très strictes afin d’encadrer les relations de travail entre les salariés et les employeurs depuis la conclusion du contrat jusqu’à la fin du contrat de travail.

La majorité des litiges entre salariés et employeurs implique un licenciement notifié par l’employeur au salarié, lequel met fin au contrat de travail en faisant état d’au moins un motif qui doit être une cause réelle et sérieuse, une faute, une faute grave ou une faute lourde.

L’Avocat analyse la situation à laquelle vous avez été confronté ainsi que la lettre de notification de licenciement et vérifie si le ou les motifs du licenciement peuvent être contestés devant le Conseil de Prud’hommes.

En fonction du litige, Maître Karine VONCQ, Avocat, peut vous proposer d’engager une démarche amiable, laquelle permet d’obtenir, parfois, la résolution du litige par le règlement des sommes revenant au salarié, sans qu’il soit nécessaire de saisir le Conseil de Prud’hommes.

Prenez contact avec votre Avocat à SAINT NAZAIRE si vous souhaitez contester le licenciement qui vous a été notifié ou afin de vérifier que vos droits de salarié ont été respectés et que vous allez percevoir les indemnités légales et/ou conventionnelles vous revenant.

Les Accidents du Travail – Les Maladies professionnelles

Être victime d’un accident est traumatisant et quand cet accident intervient lors de l’exécution du contrat de travail, l’assistance par un Avocat est indispensable pour obtenir une indemnisation conforme aux préjudices subis.

L’accident du travail est celui qui intervient pendant l’exécution du contrat de travail ou lorsque le salarié se rend sur son lieu de travail, s’agissant alors d’un accident de trajet.

Vous avez l’obligation d’informer votre employeur de votre accident du travail dans les 24 heures de l’accident.

L’employeur dispose d’un délai de 48 heures pour déclarer l’accident du travail à la CPAM.

En cas d’accident du travail avec séquelles, le salarié victime de séquelle bénéficie d’une expertise médicale organisée par la CPAM qui fixe le taux d’incapacité permanente partielle.

L’assistance par un Avocat dès la survenance de l’accident du travail permet de préserver les intérêts de la victime de l’accident du travail et de s’assurer que toutes les séquelles et préjudices seront pris en considération.

En fonction du taux d’incapacité retenu, la victime de l’accident du travail bénéficie du versement d’un capital ou d’une rente accident du travail versée chaque mois.

Selon les conditions de survenance de l’accident du travail dont vous avez été victime, l’Avocat peut solliciter la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

L’employeur est effectivement astreint à une obligation de sécurité de résultat qui lui fait obligation de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité pour prévenir et éviter l’accident du salarié (matériel adapté, conditions de travail, mesures de prévention, formation à la sécurité …).

Votre Avocat vous assiste pour obtenir du Tribunal de la Sécurité Sociale la reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur lors de la survenance de votre accident.

Quand la faute inexcusable de l’employeur est retenue, la salarié victime de l’accident du travail bénéficie d’une majoration de rente et de l’indemnisation, dans des conditions spécifiques, des conséquences de l’accident du travail (souffrances endurée, préjudice esthétique, préjudice d’agrément …).

La maladie professionnelle est, quant à elle, la maladie qui survient du fait de l’exécution du contrat de travail.

La reconnaissance d’une maladie professionnelle obéit à des critères très stricts de délais entre l’exposition au risque et la survenance de la maladie elle-même.

La déclaration de la maladie professionnelle est réalisée par le médecin du salarié et le médecin conseil de la CPAM étudie les conditions d’exposition du salarié au risque pour décider de reconnaître l’existence d’une maladie professionnelle.

Ainsi des gestes répétitifs auxquels le salarié est exposé peut entraîner des maladies telles que la tendinite, l’épicondylite, une hernie discale, et dans les cas d’exposition à l’amiante des plaques pleurales et des tumeurs de la plèvre lesquelles entraînent parfois le décès du salarié.

Dans les mêmes conditions qu’un accident du travail, votre Avocat étudie les conditions de survenance de la maladie professionnelle pour déterminer l’opportunité de solliciter la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Si l’employeur n’a pas réalisé les procédures de prévention de la maladie professionnelle et qu’il peut être justifié qu’il aurait dû mettre en place des mécanismes destinés à protéger le salarié (prévention, matériel, durée du travail), la faute inexcusable de l’employeur est retenue et permet au salarié d’obtenir également une rente majorée ainsi que l’indemnisation de préjudices complémentaires.

Si la CPAM refuse de reconnaître le caractère professionnel de la maladie, il est nécessaire de solliciter le concours de votre Avocat qui saisira le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour contester ce refus.

En sa qualité d’Avocat au Barreau de SAINT NAZAIRE, Karine VONCQ intervient au soutien des intérêts de salariés victimes dans les procédures d’accident du travail, depuis l’accident jusqu’à l’indemnisation en passant par les différentes étapes d’expertise, de saisine de la CPAM et du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

Maître Karine VONCQ met également ses compétences au bénéfice des salariés victimes de maladies professionnelles depuis la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie jusqu’à l’indemnisation des préjudices en découlant, le cas échéant en saisissant la CPAM et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

A SAINT NAZAIRE, NANTES, VANNES, ANGERS et RENNES, Maître Karine VONCQ vous défend en sa qualité d’Avocat, dans les litiges entre salariés et employeurs, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Nos horaires d'ouverture

Lundi au Jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14H00 à 18h00
Vendredi de 09h à 12h30
Infos pratiques Parking proches :
Place des Martyrs
Place du Marché

Contact