Droit bancaire

En droit bancaire, l’assistance par un Avocat est plus que nécessaire.

Les litiges concernent principalement les crédits à la consommation, les emprunts immobiliers et les actes de caution.

Forte d’une solide expérience, Maître Karine VONCQ, Avocat au Barreau de SAINT NAZAIRE en Loire-Atlantique vous conseille sur la défense à adopter en cas de litige en droit bancaire.

Les Crédits à la Consommation

Les banques saisissent les tribunaux en cas d’impayés de plusieurs mensualités d’un crédit à la consommation.

Généralement, le banque envoie un courrier de mise en demeure en demandant au client de régler la totalité du crédit restant dû.

En l’absence de règlement, la banque saisit le Tribunal et demande la condamnation du client à payer les sommes dues au titre du crédit à la consommation outre les intérêts de retard.

Les crédits à la consommation sont régis par des dispositions spécifiques qui emportent de nombreuses obligations à respecter pour la banque vis-à-vis du client.

En cas de faute de la banque, le crédit peut être annulé ou les intérêts réduits au taux légal alors qu’ils sont souvent très élevés.

Le Tribunal d’Instance dispose d’une compétence exclusive en cas de litige relatif à un crédit à la consommation et le cabinet d’Avocats de Maître Karine VONCQ vous assiste devant les tribunaux de SAINT NAZAIRE, NANTES, VANNES, ANGERS et RENNES.

Les Emprunts Immobiliers

Un emprunt immobilier est souscrit auprès d’une banque pour permettre d’acquérir un bien immobilier, le plus couramment un appartement ou une maison d’habitation.

Les emprunts immobiliers sont souscrits sur une longue durée de l’ordre de 15 à 30 ans et le montant emprunté est fonction des revenus des emprunteur et ne doit pas dépasser le taux d’endettement maximal.

La banque doit informer ses clients et les conseiller avant de leur octroyer un emprunt immobilier afin que les clients aient conscience et connaissance de tous leurs engagements.

En cas d’impayés d’une ou plusieurs mensualités d’un emprunt immobilier et après une mise en demeure demeurée infructueuse, la banque saisit le Tribunal, généralement le Tribunal de Grande Instance et demande la condamnation des emprunteurs à payer l’intégralité du crédit.

A SAINT NAZAIRE, NANTES, VANNES, ANGERS et RENNES, Maître Karine VONCQ vous défend en sa qualité d’Avocat, dans les litiges d’emprunts immobiliers et sauvegarde vos intérêts en examinant les causes de nullité du ou des contrats souscrits, les irrégularités des contrats et sollicite, le cas échéant, des délais de paiement afin de vous permettre de bénéficier du temps nécessaire pour régler les sommes dues.

L’Acte de Caution

Un acte de caution est un contrat passé avec une banque qui permet de garantir le paiement d’un emprunt.

Ainsi, et en cas de défaillance de l’emprunteur principal, la banque demande à la caution de régler le prêt à sa place.

L’acte de caution est encadré par une législation très stricte et la banque a l’obligation de s’informer sur la situation personnelle et financière de la caution avant de l’accepter.

La banque doit aussi justifier qu’elle a sérieusement informé la caution de l’étendue et de la nature de ses obligations de remboursement dans l’hypothèse où l’emprunteur ne règlerait plus le crédit.

Maître Karine VONCQ, Avocat, intervient régulièrement dans les litiges opposant une caution à une banque et défend la caution devant les tribunaux de SAINT NAZAIRE, NANTES, VANNES, ANGERS et RENNES en vérifiant que la banque a accompli toutes les obligations mises à sa charge.

En cas de manquement de la banque et/ou parfois quand la situation de la caution a évolué entre la date de signature de l’acte de caution et la date où la banque fait appel à la caution, votre Avocat peut solliciter la nullité du contrat de caution ou sa déchéance.

Tout acte de nature bancaire implique le respect de nombreuses obligations d’information et de conseil par la banque, sévèrement sanctionné en cas de défaut par les Tribunaux, n’hésitez pas à interroger votre Avocat à SAINT NAZAIRE pour obtenir ses conseils.

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