Avocat accident du travail Saint-Nazaire - Pornic

Être victime d'un accident est traumatisant et quand cet accident intervient lors de l'exécution du contrat de travail, l'assistance par un Avocat est indispensable pour obtenir une indemnisation conforme aux préjudices subis.

L'Avocat obtient l'indemnisation de l'accident du travail qui obéit à des règles spécifiques et une procédure régie par le Code de la Sécurité Sociale.

Karine VONCQ intervient à SAINT NAZAIRE et ses environs dans les procédures d'accident du travail, depuis l'accident jusqu'à l'indemnisation en passant par les différentes étapes d'expertise, de saisine de la CPAM et du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

La definition de l'accident du travail

Lorsque vous êtes victime d'un accident pendant l'exécution de votre contrat de travail, ou lorsque vous vous rendez sur votre lieu de travail (accident de trajet), vous êtes victime d'un accident du travail.

L'Avocat vous informe sur vos droits et votre indemnisation en cas d'accident du travail.

Vous avez l'obligation d'informer votre employeur de votre accident du travail dans les 24 heures de l'accident.

L'employeur dispose d'un délai de 48 heures pour déclarer l'accident du travail à la CPAM.

Un accident du travail peut entraîner une incapacité permanente partielle, une invalidité.

L'indemnisation d'une victime d'un accident du travail

En cas d'accident du travail avec séquelles, le salarié victime de séquelle bénéficie d'une expertise médicale organisée par la CPAM qui fixe le taux d'incapacité permanente partielle.

L'assistance par un Avocat dès la survenance de l'accident du travail permet de préserver les intérêts de la victime de l'accident du travail et de s'assurer que toutes les séquelles et préjudices seront pris en considération.

En fonction du taux d'incapacité retenu, la victime de l'accident du travail bénéficie du versement d'un capital ou d'une rente accident du travail versée chaque mois.

Quand la faute inexcusable de l'employeur est retenue, la victime de l'accident du travail bénéficie d'une majoration de la rente et de l'indemnisation, dans des conditions spécifiques, des conséquences de l'accident du travail.

Une première phase amiable et, en cas d'échec, une seconde phase devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale permet l'indemnisation de l'accident du travail quand la faute inexcusable de l'employeur est retenue.

L'avocat analyse l'accident pour determiner si l'employeur a commis une faute inexcusable

Le Code du Travail fait peser une obligation de sécurité de résultat sur l'employeur qui justifie que dans la plupart des accidents du travail, la faute inexcusable de l'employeur peut être retenue.

Le rôle de l'Avocat est également de déterminer les conditions de survenance de l'accident afin d'établir si la circonstance particulière de faute inexcusable de l'employeur doit être évoquée.

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